J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821439S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne, à Nice, pour la poursuite de l'exploitation du cyclotron Médicyc dont l'installation a été initialement autorisée le 6 janvier 1987, pour la pratique de la protonthérapie. Le surplus de la demande tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation susvisée pour la pratique de la neutronthérapie est rejeté.